La formation professionnelle des employeurs non-salariés est un droit dont on parle peu contrairement à la formation des salariés. Pourtant, toute société cotise pour la formation des salariés ET de l’employeur.
La formation professionnelle des employeurs non-salariés aujourd’hui : les FAF
Tous les travailleurs indépendants sont redevables d’une contribution qui leur permet, en contrepartie, de bénéficier d’une prise en charge de leurs formations. En revanche, si l’objet de la formation et les processus pédagogiques sont identiques pour les deux catégories de «travailleurs », les conditions juridiques et financières d’accès à cette formation diffèrent. En effet, Les dirigeants non-salariés n’ont pas accès à la formation professionnelle dans l’entreprise mais disposent d’un droit propre géré par d’autres organismes. A ce jour, les ressources sont gérées par des FAF de non-salariés selon le principe de mutualisation. Plusieurs organismes assurent la collecte du fonds formation et le financement de la formation professionnelle pour le dirigeant ainsi que le conjoint collaborateur. Le fonds d’assurance formation compétent dépend du secteur d’activité de l’entreprise. C’est en fonction de son code APE que l’on peut trouver le fonds d’assurance formation dont on relève. Les grands secteurs sont les suivants :
Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice)
Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA)
Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Fonds d’assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (Agefos PME)
La formation professionnelle des employeurs non-salariés demain : le CPF ?
Pour l’instant, les textes ne sont pas explicites en ce qui concerne le financement de la formation des chefs d’entreprise. Le CPF devrait être étendu au dirigeants TNS mais pour l’heure le détail de la mise en œuvre de cette disposition n’est pas acté.Ce droit serait financé par le transfert d’une partie des contributions actuellement versées par les indépendants au titre de la contribution à la formation professionnelle (CFP) vers la Caisse des dépôts et consignations et vers France Compétences.
La formation professionnelle des employeurs non-salariés : une nécessité
Souvent vécue comme une contrainte par les dirigeants, elle est pourtant une réelle nécessité pour faire évoluer son entreprise. C’est l’occasion de bénéficier d’une vraie montée en compétences dans des domaines où il n’a pas ou peu d’expérience : comptabilité, marketing, langues …
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